Pour qui
- Porteurs
- TPE ou PME
- Stades
- Développement ou modernisation · Reprise ou transmission
- Projets
- Tous projets touristiques
- Instruments
TPE et PME de plus de 3 ans.
Bpifrance · Permanent
Prêt Économies d'Énergie
Prêt bonifié pour l'acquisition d'équipements éligibles aux certificats d'économies d'énergie : chauffage, éclairage, isolation, froid.
Montant10 k€ à 500 k€
Durée3 à 7 ans, sans garantie
Délai3 à 8 semaines après dépôt d'un dossier complet
TerritoireNational
Pour quoi
Dépenses éligibles
- Équipements figurant dans les fiches d'opérations standardisées CEE
- Frais de main-d'œuvre liés à leur installation
Exclusions
- Équipements non listés dans les fiches CEE
Démarche
- Premier rendez-vous avec le chargé d'affaires
- Transmission des comptes et du prévisionnel
- Analyse du risque et passage en comité de crédit
- Signature du contrat et décaissement des fonds
Pièces généralement demandées
- Trois derniers bilans et liasses fiscales (ou bilan d'ouverture)
- Prévisionnel sur 3 à 5 ans
- Plan de financement global
- Devis, compromis ou protocole de cession
- Statuts et pièce d'identité du dirigeant
Cumul
Se combine avec un prêt bancaire, des fonds propres et des subventions, qu'il complète souvent.
Acteurs
- BpifranceBanque publique d'investissement
Dispositifs complémentaires
- Aide à l'Écolabel européen des hébergements touristiquesADEME
- Diag Décarbon'Action et Diag Éco-FluxBpifrance
- Fonds hôtellerie et loisirsCapital-investissement hôtellerie et loisirs
- France Tourisme TechDirection générale des entreprises (DGE)