Soutien à l'hébergement rural

Pour qui

Porteurs

TPE ou PME · Collectivité ou organisme public · Créateur ou repreneur · Association ou structure ESS

Stades

Création · Développement ou modernisation

Projets

Hébergement

Instruments

Subvention

Porteurs publics et privés.

Pour quoi

Dépenses éligibles

• Hôtellerie professionnelle
• Meublés et chambres d'hôtes
• Gîtes d'étape

Exclusions

• Actifs agricoles (dispositifs dédiés)

Démarche

1. Prendre contact avec le service instructeur pour valider l'éligibilité du projet
2. Déposer le dossier complet avant tout commencement des travaux ou signature de devis
3. Instruction, puis décision en commission ou en comité
4. Réaliser le projet et transmettre les justificatifs de dépenses
5. Versement de l'aide, souvent en plusieurs fois (avance, acompte, solde)

Pièces généralement demandées

• Note de présentation du projet et calendrier
• Plan de financement prévisionnel
• Devis détaillés des dépenses
• Kbis, statuts ou délibération de la collectivité
• Attestations de régularité fiscale et sociale
• Déclaration des aides de minimis perçues

Cumul

Cumulable avec d'autres aides publiques dans la limite des plafonds européens (règle de minimis ou régimes exemptés).

Acteurs

• Région CorseConseil régional

Dispositifs complémentaires

• Fonds Tourisme Social Investissement (TSI)Fonds propresBanque des Territoires
• Fonds régional Corse du tourisme (FRCT)PrêtRégion Corse
• Accompagnement des investisseursAccompagnementAtout France
• Accélérateur Tourisme & LoisirsAccompagnementBpifrance