Aides à l'immobilier d'entreprise

Pour qui

Porteurs

TPE ou PME · ETI ou groupe · Créateur ou repreneur

Stades

Tous stades

Projets

Hébergement · Restauration · Loisirs et sites de visite · Tourisme d'affaires et événementiel

Instruments

SubventionPrêt

Règlement propre à chaque intercommunalité, souvent cumulable avec l'aide régionale.

Pour quoi

Dépenses éligibles

• Construction, acquisition, rénovation de locaux

Exclusions

Se reporter au règlement du financeur.

Démarche

1. Prendre contact avec le service instructeur pour valider l'éligibilité du projet
2. Déposer le dossier complet avant tout commencement des travaux ou signature de devis
3. Instruction, puis décision en commission ou en comité
4. Réaliser le projet et transmettre les justificatifs de dépenses
5. Versement de l'aide, souvent en plusieurs fois (avance, acompte, solde)

Pièces généralement demandées

• Note de présentation du projet et calendrier
• Plan de financement prévisionnel
• Devis détaillés des dépenses
• Kbis, statuts ou délibération de la collectivité
• Attestations de régularité fiscale et sociale
• Déclaration des aides de minimis perçues

Cumul

Cumulable avec d'autres aides publiques dans la limite des plafonds européens (règle de minimis ou régimes exemptés).

Acteurs

• IntercommunalitésCollectivités

Dispositifs complémentaires

• Prêt TourismePrêtBpifrance
• Fonds hôtellerie et loisirsFonds propresCapital-investissement hôtellerie et loisirs
• Accélérateur Tourisme & LoisirsAccompagnementBpifrance
• Investisseurs en murs touristiquesFonds propresFoncières et fonds immobiliers