Logique d'intervention
Cofinancement obligatoire, remboursement sur justificatifs, contrôles stricts : des sommes importantes mais une gestion exigeante.
Union européenne · Fonds européens
Union européenne — fonds européens
FEDER, FEADER (dont LEADER), FEAMPA et Interreg financent le développement territorial ; ils sont gérés en France par les Régions et l'État.
Ce qu'il finance
- Tourisme durable, patrimoine, numérique (FEDER)
- Développement rural (LEADER)
- Diversification littorale (FEAMPA)
- Coopération transfrontalière (Interreg)
Ce qu'il ne finance pas
- Les dépenses engagées avant le dépôt
- Les projets sans contrepartie publique nationale
Comment l'approcher
- Prévoyez la trésorerie : l'aide est versée après dépenses
- Conservez toutes les pièces justificatives pendant 10 ans
Interlocuteur
Service Europe de la Région (autorité de gestion)
Acteurs souvent associés
- Groupes d'action locale (GAL)Instance locale LEADER
- Banque européenne d'investissementBanque de l'Union européenne
Produits recensés 5
- FEDER 2021-2027Cofinancement, souvent 30 à 60 %
- LEADER (FEADER)Plafonds fixés par chaque groupe d'action locale
- FEAMPA — diversification littoraleSelon stratégie locale
- InterregCofinancement de 60 à 80 % selon programme
- Programme pour le marché unique — volet tourismeAppels à propositions, souvent redistribués en cascade