FEAMPA — diversification littorale

Pour qui

Porteurs

TPE ou PME · Association ou structure ESS · Collectivité ou organisme public

Stades

Tous stades

Projets

Loisirs et sites de visite · Patrimoine et culture · Restauration

Instruments

Subvention

Territoires littoraux couverts par un groupe d'action locale pêche.

Pour quoi

Dépenses éligibles

• Projets portés sur un territoire littoral couvert par une stratégie locale

Exclusions

Se reporter au règlement du financeur.

Démarche

1. Prendre contact avec le service instructeur pour valider l'éligibilité du projet
2. Déposer le dossier complet avant tout commencement des travaux ou signature de devis
3. Instruction, puis décision en commission ou en comité
4. Réaliser le projet et transmettre les justificatifs de dépenses
5. Versement de l'aide, souvent en plusieurs fois (avance, acompte, solde)

Pièces généralement demandées

• Note de présentation du projet et calendrier
• Plan de financement prévisionnel
• Devis détaillés des dépenses
• Kbis, statuts ou délibération de la collectivité
• Attestations de régularité fiscale et sociale
• Déclaration des aides de minimis perçues

Cumul

Cumulable avec d'autres aides publiques dans la limite des plafonds européens (règle de minimis ou régimes exemptés).

Acteurs

• Union européenne — fonds européensFonds européens

Dispositifs complémentaires

• Fonds hôtellerie et loisirsFonds propresCapital-investissement hôtellerie et loisirs
• Ingénierie de projets touristiquesAccompagnementAtout France
• Prêt TourismePrêtBpifrance
• Crédit-bail immobilier et mobilierPrêtSociétés de crédit-bail