Territoires d'Histoire(s) — patrimoine et tourisme

Pour qui

Porteurs

Collectivité ou organisme public · Association ou structure ESS · TPE ou PME · ETI ou groupe

Stades

Création · Développement ou modernisation · Reprise ou transmission

Projets

Patrimoine et culture · Hébergement · Loisirs et sites de visite · Restauration

Instruments

NouveauFonds propresPrêt

Porteurs publics ou parapublics (collectivités, SEM, SPL, concessionnaires) et privés (fondations et associations reconnues, sociétés). Exemples : reconversion hôtelière sur la place Ducale de Charleville-Mézières, citadelle Vauban de Belle-Île-en-Mer avec Accor, foncière K dans le Finistère.

Pour quoi

Dépenses éligibles

• Rénovation et reconversion d'un site patrimonial (château, citadelle, couvent, bâtiment historique)
• Projet qui crée ou développe une activité commerciale dans le site
• Sociétés de projet et foncières patrimoniales

Exclusions

• Site sans intérêt patrimonial national ou régional
• Restauration sans activité économique

Démarche

1. Préparer un dossier investisseur (synthèse, business plan, modèle financier)
2. Premiers échanges et lettre d'intention
3. Audits (due diligence) financiers, juridiques et techniques
4. Négociation du pacte d'associés et closing

Pièces généralement demandées

• Présentation investisseurs
• Business plan et modèle financier
• Table de capitalisation
• Comptes historiques et situation intermédiaire

Cumul

Renforce le haut de bilan et facilite l'obtention de dette bancaire et d'aides publiques.

Acteurs

• Banque des TerritoiresDirection de la Caisse des Dépôts

Dispositifs complémentaires

• Aides départementales au tourismeSubventionConseils départementaux
• Mécénat d'entreprise et de particuliersLevier fiscalAdministration fiscale (DGFiP)
• Prêt PatrimoineNouveauPrêtBanque des Territoires
• Prêt TourismePrêtBpifrance