Aides départementales au tourisme

Pour qui

Porteurs

TPE ou PME · Association ou structure ESS · Collectivité ou organisme public · Créateur ou repreneur

Stades

Tous stades

Projets

Hébergement · Loisirs et sites de visite · Itinérance et mobilités douces · Patrimoine et culture · Équipements et aménagements publics

Instruments

Subvention

Règlement propre à chaque département, souvent conditionné à un label ou un classement.

Pour quoi

Dépenses éligibles

• Selon règlement départemental

Exclusions

Se reporter au règlement du financeur.

Démarche

1. Prendre contact avec le service instructeur pour valider l'éligibilité du projet
2. Déposer le dossier complet avant tout commencement des travaux ou signature de devis
3. Instruction, puis décision en commission ou en comité
4. Réaliser le projet et transmettre les justificatifs de dépenses
5. Versement de l'aide, souvent en plusieurs fois (avance, acompte, solde)

Pièces généralement demandées

• Note de présentation du projet et calendrier
• Plan de financement prévisionnel
• Devis détaillés des dépenses
• Kbis, statuts ou délibération de la collectivité
• Attestations de régularité fiscale et sociale
• Déclaration des aides de minimis perçues

Cumul

Cumulable avec d'autres aides publiques dans la limite des plafonds européens (règle de minimis ou régimes exemptés).

Acteurs

• Conseils départementauxCollectivités

Dispositifs complémentaires

• Ingénierie de projets touristiquesAccompagnementAtout France
• Investissement en fonds propres — tourismeFonds propresBanque des Territoires
• Prêts au secteur public localPrêtBanque des Territoires
• Fonds hôtellerie et loisirsFonds propresCapital-investissement hôtellerie et loisirs