Prêt Tourisme — transformation face au changement climatique

Pour qui

Porteurs

Collectivité ou organisme public · ETI ou groupe · TPE ou PME

Stades

Développement ou modernisation

Projets

Équipements et aménagements publics · Loisirs et sites de visite · Hébergement · Itinérance et mobilités douces

Instruments

NouveauPrêt

Projets à forte composante de transformation et de réhabilitation, qui améliorent l'offre et attirent des visiteurs, dans un département littoral, un territoire de montagne ou un département ou territoire d'outre-mer. Emprunteurs : collectivités, SEM, SPL, concessionnaires et entreprises privées éligibles. Produit adossé au Prêt Cohésion Territoriale.

Pour quoi

Dépenses éligibles

• Taux du Livret A + 1,30 %
• Durée jusqu'à 25 ans pour les entreprises privées (25 à 60 ans pour les acteurs publics)
• Préfinancement jusqu'à 5 ans, différé possible jusqu'à 2 ans

Exclusions

• Constructions nouvelles qui ne relocalisent pas une infrastructure existante menacée par le changement climatique
• Territoires hors littoral, montagne et outre-mer

Démarche

1. Premier rendez-vous avec le chargé d'affaires
2. Transmission des comptes et du prévisionnel
3. Analyse du risque et passage en comité de crédit
4. Signature du contrat et décaissement des fonds

Pièces généralement demandées

• Trois derniers bilans et liasses fiscales (ou bilan d'ouverture)
• Prévisionnel sur 3 à 5 ans
• Plan de financement global
• Devis, compromis ou protocole de cession
• Statuts et pièce d'identité du dirigeant

Cumul

Se combine avec un prêt bancaire, des fonds propres et des subventions, qu'il complète souvent.

Acteurs

• Banque des TerritoiresDirection de la Caisse des Dépôts

Dispositifs complémentaires

• Aides départementales au tourismeSubventionConseils départementaux
• Fonds Tourisme Social Investissement (TSI)Fonds propresBanque des Territoires
• Ingénierie de projets touristiquesAccompagnementAtout France
• Investisseurs en murs touristiquesFonds propresFoncières et fonds immobiliers