Prêts au secteur public local

Pour qui

Porteurs

Collectivité ou organisme public

Stades

Tous stades

Projets

Équipements et aménagements publics · Patrimoine et culture · Itinérance et mobilités douces · Loisirs et sites de visite · Hébergement

Instruments

Prêt

Collectivités, EPCI, SEM, SPL et établissements publics.

Pour quoi

Dépenses éligibles

• Investissements des collectivités, EPCI, SEM et SPL

Exclusions

• Dépenses de fonctionnement

Démarche

1. Premier rendez-vous avec le chargé d'affaires
2. Transmission des comptes et du prévisionnel
3. Analyse du risque et passage en comité de crédit
4. Signature du contrat et décaissement des fonds

Pièces généralement demandées

• Trois derniers bilans et liasses fiscales (ou bilan d'ouverture)
• Prévisionnel sur 3 à 5 ans
• Plan de financement global
• Devis, compromis ou protocole de cession
• Statuts et pièce d'identité du dirigeant

Cumul

Se combine avec un prêt bancaire, des fonds propres et des subventions, qu'il complète souvent.

Acteurs

• Banque des TerritoiresDirection de la Caisse des Dépôts

Dispositifs complémentaires

• Aides départementales au tourismeSubventionConseils départementaux
• Investissement en fonds propres — tourismeFonds propresBanque des Territoires
• Ingénierie de projets touristiquesAccompagnementAtout France
• LEADER (FEADER)SubventionUnion européenne — fonds européens