Mécénat d'entreprise et de particuliers

Pour qui

Porteurs

Association ou structure ESS · Collectivité ou organisme public

Stades

Tous stades

Projets

Patrimoine et culture · Loisirs et sites de visite · Itinérance et mobilités douces

Instruments

Levier fiscal

Organisme d'intérêt général ou collectivité ; émission de reçus fiscaux.

Pour quoi

Dépenses éligibles

• Projets d'intérêt général

Exclusions

• Organismes à but lucratif

Démarche

1. Vérifier l'éligibilité (zonage, nature des dépenses, statut)
2. Sécuriser si besoin par un rescrit auprès de l'administration fiscale
3. Appliquer l'avantage dans la déclaration et conserver les justificatifs

Pièces généralement demandées

• Justificatifs des dépenses éligibles
• Attestations de zonage ou d'agrément le cas échéant

Cumul

Cumulable avec la plupart des aides, sous réserve des règles d'intensité maximale d'aide.

Acteurs

• Administration fiscale (DGFiP)Administration

Dispositifs complémentaires

• Investissement en fonds propres — tourismeFonds propresBanque des Territoires
• Aides départementales au tourismeSubventionConseils départementaux
• Prêts au secteur public localPrêtBanque des Territoires
• Don avec contrepartieSubventionPlateformes de financement participatif