Prêt Patrimoine

Pour qui

Porteurs

Collectivité ou organisme public · Association ou structure ESS · TPE ou PME · ETI ou groupe

Stades

Création · Développement ou modernisation · Reprise ou transmission

Projets

Patrimoine et culture · Hébergement · Loisirs et sites de visite

Instruments

NouveauPrêt

Projets situés dans un site patrimonial remarquable ou sur un monument historique classé ou inscrit, ouverts au public, qui renforcent nettement l'attractivité du territoire. Emprunteurs : collectivités, SEM, SPL, fondations et associations reconnues d'utilité publique, entreprises privées éligibles.

Pour quoi

Dépenses éligibles

• Taux du Livret A + 1,30 %
• Durée jusqu'à 25 ans pour les entreprises privées (25 à 60 ans pour les acteurs publics)
• Préfinancement jusqu'à 5 ans, différé possible jusqu'à 2 ans

Exclusions

• Site non protégé ou fermé au public

Démarche

1. Premier rendez-vous avec le chargé d'affaires
2. Transmission des comptes et du prévisionnel
3. Analyse du risque et passage en comité de crédit
4. Signature du contrat et décaissement des fonds

Pièces généralement demandées

• Trois derniers bilans et liasses fiscales (ou bilan d'ouverture)
• Prévisionnel sur 3 à 5 ans
• Plan de financement global
• Devis, compromis ou protocole de cession
• Statuts et pièce d'identité du dirigeant

Cumul

Se combine avec un prêt bancaire, des fonds propres et des subventions, qu'il complète souvent.

Acteurs

• Banque des TerritoiresDirection de la Caisse des Dépôts

Dispositifs complémentaires

• Aides départementales au tourismeSubventionConseils départementaux
• Investissement en fonds propres — tourismeFonds propresBanque des Territoires
• Ingénierie de projets touristiquesAccompagnementAtout France
• Itinéraires de randonnée (PDIPR) et espaces naturels sensiblesSubventionConseils départementaux