Bourse French Tech

Pour qui

Porteurs

Start-up innovante · Créateur ou repreneur

Stades

Création · Innovation ou R&D

Projets

Numérique et traveltech

Instruments

Subvention

Entreprise de moins d'un an et de moins de 50 salariés, innovation à fort potentiel. L'entreprise finance au moins 30 % du programme.

Pour quoi

Dépenses éligibles

• Prestations de conception, prototypage, études de marché
• Frais de propriété intellectuelle
• Salaires affectés au projet

Exclusions

• Entreprises de plus d'un an
• Entreprises de 50 salariés et plus

Démarche

1. Prendre contact avec le service instructeur pour valider l'éligibilité du projet
2. Déposer le dossier complet avant tout commencement des travaux ou signature de devis
3. Instruction, puis décision en commission ou en comité
4. Réaliser le projet et transmettre les justificatifs de dépenses
5. Versement de l'aide, souvent en plusieurs fois (avance, acompte, solde)

Pièces généralement demandées

• Note de présentation du projet et calendrier
• Plan de financement prévisionnel
• Devis détaillés des dépenses
• Kbis, statuts ou délibération de la collectivité
• Attestations de régularité fiscale et sociale
• Déclaration des aides de minimis perçues

Cumul

Cumulable avec d'autres aides publiques dans la limite des plafonds européens (règle de minimis ou régimes exemptés).

Acteurs

• BpifranceBanque publique d'investissement

Dispositifs complémentaires

• France Tourisme TechAccompagnementDirection générale des entreprises (DGE)
• CIR, CII et statut JEILevier fiscalAdministration fiscale (DGFiP)
• Capital-risque (traveltech)Fonds propresFonds de capital-risque
• Corporate ventureFonds propresAccompagnementCorporate venture