CIR, CII et statut JEI

Pour qui

Porteurs

Start-up innovante · TPE ou PME · ETI ou groupe

Stades

Innovation ou R&D · Création · Développement ou modernisation

Projets

Numérique et traveltech

Instruments

Levier fiscal

Dépenses éligibles documentées, rescrit recommandé.

Pour quoi

Dépenses éligibles

• Dépenses de personnel et de prestations de R&D ou d'innovation

Exclusions

• Dépenses de commercialisation

Démarche

1. Vérifier l'éligibilité (zonage, nature des dépenses, statut)
2. Sécuriser si besoin par un rescrit auprès de l'administration fiscale
3. Appliquer l'avantage dans la déclaration et conserver les justificatifs

Pièces généralement demandées

• Justificatifs des dépenses éligibles
• Attestations de zonage ou d'agrément le cas échéant

Cumul

Cumulable avec la plupart des aides, sous réserve des règles d'intensité maximale d'aide.

Acteurs

• Administration fiscale (DGFiP)Administration

Dispositifs complémentaires

• Appels à manifestation d'intérêt d'Atout FranceSubventionAccompagnementAtout France
• France Tourisme TechAccompagnementDirection générale des entreprises (DGE)
• Capital-risque (traveltech)Fonds propresFonds de capital-risque
• Corporate ventureFonds propresAccompagnementCorporate venture