Appels à manifestation d'intérêt d'Atout France

Pour qui

Porteurs

Collectivité ou organisme public · TPE ou PME · Association ou structure ESS · Start-up innovante

Stades

Développement ou modernisation · Innovation ou R&D

Projets

Loisirs et sites de visite · Patrimoine et culture · Tourisme d'affaires et événementiel · Équipements et aménagements publics · Numérique et traveltech

Instruments

SubventionAccompagnement

Calendrier variable : consulter la rubrique « appels à manifestation d'intérêt » du site d'Atout France.

Pour quoi

Dépenses éligibles

• Études et ingénierie
• Expérimentations
• Investissements ciblés selon l'appel

Exclusions

Se reporter au règlement du financeur.

Démarche

1. Prendre contact avec le service instructeur pour valider l'éligibilité du projet
2. Déposer le dossier complet avant tout commencement des travaux ou signature de devis
3. Instruction, puis décision en commission ou en comité
4. Réaliser le projet et transmettre les justificatifs de dépenses
5. Versement de l'aide, souvent en plusieurs fois (avance, acompte, solde)

Pièces généralement demandées

• Note de présentation du projet et calendrier
• Plan de financement prévisionnel
• Devis détaillés des dépenses
• Kbis, statuts ou délibération de la collectivité
• Attestations de régularité fiscale et sociale
• Déclaration des aides de minimis perçues

Cumul

Cumulable avec d'autres aides publiques dans la limite des plafonds européens (règle de minimis ou régimes exemptés).

Acteurs

• Atout FranceAgence de développement touristique de l'État

Dispositifs complémentaires

• Ingénierie de projets touristiquesAccompagnementAtout France
• Investissement en fonds propres — tourismeFonds propresBanque des Territoires
• Prêts au secteur public localPrêtBanque des Territoires
• Réseau France Tourisme LabAccompagnementAtout France