Aide pour projet d'innovation

Pour qui

Porteurs

Start-up innovante · TPE ou PME

Stades

Innovation ou R&D

Projets

Tous projets touristiques

Instruments

SubventionPrêt

PME de moins de 2 000 salariés, programme d'innovation identifié, cofinancement.

Pour quoi

Dépenses éligibles

• Frais de personnel R&D
• Prestations externes
• Prototypes et tests

Exclusions

• Dépenses de commercialisation

Démarche

1. Prendre contact avec le service instructeur pour valider l'éligibilité du projet
2. Déposer le dossier complet avant tout commencement des travaux ou signature de devis
3. Instruction, puis décision en commission ou en comité
4. Réaliser le projet et transmettre les justificatifs de dépenses
5. Versement de l'aide, souvent en plusieurs fois (avance, acompte, solde)

Pièces généralement demandées

• Note de présentation du projet et calendrier
• Plan de financement prévisionnel
• Devis détaillés des dépenses
• Kbis, statuts ou délibération de la collectivité
• Attestations de régularité fiscale et sociale
• Déclaration des aides de minimis perçues

Cumul

Cumulable avec d'autres aides publiques dans la limite des plafonds européens (règle de minimis ou régimes exemptés).

Acteurs

• BpifranceBanque publique d'investissement

Dispositifs complémentaires

• France Tourisme TechAccompagnementDirection générale des entreprises (DGE)
• CIR, CII et statut JEILevier fiscalAdministration fiscale (DGFiP)
• Capital-risque (traveltech)Fonds propresFonds de capital-risque
• Corporate ventureFonds propresAccompagnementCorporate venture