PASS Investissement entreprises touristiques

Pour qui

Porteurs

TPE ou PME · Association ou structure ESS · Créateur ou repreneur

Stades

Création · Développement ou modernisation · Reprise ou transmission

Projets

Hébergement · Loisirs et sites de visite

Instruments

SubventionPrêt

Associations et sociétés, y compris SCI. Contrats de développement touristique 2023-2025 : vérifier leur renouvellement.

Pour quoi

Dépenses éligibles

• Hôtels classés 1 à 5 étoiles après travaux
• Campings et parcs résidentiels de loisirs
• Équipements touristiques de loisirs

Exclusions

• Meublés de tourisme

Démarche

1. Prendre contact avec le service instructeur pour valider l'éligibilité du projet
2. Déposer le dossier complet avant tout commencement des travaux ou signature de devis
3. Instruction, puis décision en commission ou en comité
4. Réaliser le projet et transmettre les justificatifs de dépenses
5. Versement de l'aide, souvent en plusieurs fois (avance, acompte, solde)

Pièces généralement demandées

• Note de présentation du projet et calendrier
• Plan de financement prévisionnel
• Devis détaillés des dépenses
• Kbis, statuts ou délibération de la collectivité
• Attestations de régularité fiscale et sociale
• Déclaration des aides de minimis perçues

Cumul

Cumulable avec d'autres aides publiques dans la limite des plafonds européens (règle de minimis ou régimes exemptés).

Acteurs

• Région BretagneConseil régional

Dispositifs complémentaires

• Fonds hôtellerie et loisirsFonds propresCapital-investissement hôtellerie et loisirs
• Prêt TourismePrêtBpifrance
• Accompagnement des investisseursAccompagnementAtout France
• Accélérateur Tourisme & LoisirsAccompagnementBpifrance