Don avec contrepartie

Pour qui

Porteurs

Créateur ou repreneur · TPE ou PME · Association ou structure ESS · Collectivité ou organisme public

Stades

Création · Développement ou modernisation

Projets

Tous projets touristiques

Instruments

Subvention

Campagne de communication soutenue.

Pour quoi

Dépenses éligibles

• Tout projet fédérateur

Exclusions

Se reporter au règlement du financeur.

Démarche

1. Préparer la page projet et les contreparties
2. Mobiliser son premier cercle avant le lancement
3. Animer la campagne
4. Livrer les contreparties

Pièces généralement demandées

• Note de présentation du projet et calendrier
• Plan de financement prévisionnel
• Devis détaillés des dépenses
• Kbis, statuts ou délibération de la collectivité
• Attestations de régularité fiscale et sociale
• Déclaration des aides de minimis perçues

Cumul

Cumulable avec d'autres aides publiques dans la limite des plafonds européens (règle de minimis ou régimes exemptés).

Acteurs

• Plateformes de financement participatifPrestataires agréés

Dispositifs complémentaires

• Fonds Tourisme Social Investissement (TSI)Fonds propresBanque des Territoires
• Mécénat d'entreprise et de particuliersLevier fiscalAdministration fiscale (DGFiP)
• Prêt TransmissionPrêtBpifrance
• Accompagnement des investisseursAccompagnementAtout France