Développement de l'offre en tourisme d'affaires (PRIT)

Pour qui

Porteurs

TPE ou PME · ETI ou groupe · Association ou structure ESS

Stades

Développement ou modernisation · Innovation ou R&D

Projets

Tourisme d'affaires et événementiel

Instruments

Subvention

Dépôt sur le portail des aides de la Région ; délibération de 2020, conditions à confirmer.

Pour quoi

Dépenses éligibles

• Études et ingénierie
• Investissements de modernisation

Exclusions

• Projets de moins de 10 000 € de dépenses

Démarche

1. Prendre contact avec le service instructeur pour valider l'éligibilité du projet
2. Déposer le dossier complet avant tout commencement des travaux ou signature de devis
3. Instruction, puis décision en commission ou en comité
4. Réaliser le projet et transmettre les justificatifs de dépenses
5. Versement de l'aide, souvent en plusieurs fois (avance, acompte, solde)

Pièces généralement demandées

• Note de présentation du projet et calendrier
• Plan de financement prévisionnel
• Devis détaillés des dépenses
• Kbis, statuts ou délibération de la collectivité
• Attestations de régularité fiscale et sociale
• Déclaration des aides de minimis perçues

Cumul

Cumulable avec d'autres aides publiques dans la limite des plafonds européens (règle de minimis ou régimes exemptés).

Acteurs

• Région Hauts-de-FranceConseil régional

Dispositifs complémentaires

• Investissement en fonds propres — tourismeFonds propresBanque des Territoires
• Prêt TourismePrêtBpifrance
• Accompagnement des agences départementales du tourismeAccompagnementAgences départementales du tourisme
• Crédit-bail immobilier et mobilierPrêtSociétés de crédit-bail