Développement des activités œnotouristiques

Pour qui

Porteurs

TPE ou PME · Association ou structure ESS

Stades

Création · Développement ou modernisation

Projets

Loisirs et sites de visite · Patrimoine et culture · Hébergement · Restauration

Instruments

Subvention

PME et associations labellisées « Vignobles & Découvertes » ou en voie de l'être.

Pour quoi

Dépenses éligibles

• Aménagements d'accueil et de dégustation
• Hébergement et restauration liés à l'offre œnotouristique

Exclusions

Se reporter au règlement du financeur.

Démarche

1. Prendre contact avec le service instructeur pour valider l'éligibilité du projet
2. Déposer le dossier complet avant tout commencement des travaux ou signature de devis
3. Instruction, puis décision en commission ou en comité
4. Réaliser le projet et transmettre les justificatifs de dépenses
5. Versement de l'aide, souvent en plusieurs fois (avance, acompte, solde)

Pièces généralement demandées

• Note de présentation du projet et calendrier
• Plan de financement prévisionnel
• Devis détaillés des dépenses
• Kbis, statuts ou délibération de la collectivité
• Attestations de régularité fiscale et sociale
• Déclaration des aides de minimis perçues

Cumul

Cumulable avec d'autres aides publiques dans la limite des plafonds européens (règle de minimis ou régimes exemptés).

Acteurs

• Région Bourgogne-Franche-ComtéConseil régional

Dispositifs complémentaires

• Fonds hôtellerie et loisirsFonds propresCapital-investissement hôtellerie et loisirs
• Prêt TourismePrêtBpifrance
• Accélérateur Tourisme & LoisirsAccompagnementBpifrance
• Family offices et holdingsFonds propresFamily offices