Prêts au secteur public ultramarin

Pour qui

Porteurs

Collectivité ou organisme public

Stades

Tous stades

Projets

Équipements et aménagements publics · Patrimoine et culture · Itinérance et mobilités douces · Loisirs et sites de visite

Instruments

Prêt

Collectivités et établissements publics des départements et régions d'outre-mer.

Pour quoi

Dépenses éligibles

• Investissements publics
• Préfinancement de subventions

Exclusions

Se reporter au règlement du financeur.

Démarche

1. Premier rendez-vous avec le chargé d'affaires
2. Transmission des comptes et du prévisionnel
3. Analyse du risque et passage en comité de crédit
4. Signature du contrat et décaissement des fonds

Pièces généralement demandées

• Trois derniers bilans et liasses fiscales (ou bilan d'ouverture)
• Prévisionnel sur 3 à 5 ans
• Plan de financement global
• Devis, compromis ou protocole de cession
• Statuts et pièce d'identité du dirigeant

Cumul

Se combine avec un prêt bancaire, des fonds propres et des subventions, qu'il complète souvent.

Acteurs

• Agence française de développementÉtablissement public

Dispositifs complémentaires

• DETR et DSILSubventionÉtat — préfectures
• Investissement en fonds propres — tourismeFonds propresBanque des Territoires
• Ingénierie de projets touristiquesAccompagnementAtout France
• Itinéraires de randonnée (PDIPR) et espaces naturels sensiblesSubventionConseils départementaux