DETR et DSIL

Pour qui

Porteurs

Collectivité ou organisme public

Stades

Tous stades

Projets

Équipements et aménagements publics · Patrimoine et culture · Itinérance et mobilités douces · Loisirs et sites de visite

Instruments

Subvention

Priorités fixées chaque année par la préfecture. Autofinancement minimal de 20 %.

Pour quoi

Dépenses éligibles

• Travaux d'investissement des communes et EPCI

Exclusions

• Dépenses de fonctionnement

Démarche

1. Prendre contact avec le service instructeur pour valider l'éligibilité du projet
2. Déposer le dossier complet avant tout commencement des travaux ou signature de devis
3. Instruction, puis décision en commission ou en comité
4. Réaliser le projet et transmettre les justificatifs de dépenses
5. Versement de l'aide, souvent en plusieurs fois (avance, acompte, solde)

Pièces généralement demandées

• Note de présentation du projet et calendrier
• Plan de financement prévisionnel
• Devis détaillés des dépenses
• Délibération de l'organe délibérant
• Attestations de régularité fiscale et sociale
• Déclaration des aides de minimis perçues

Cumul

Cumulable avec d'autres aides publiques dans la limite des plafonds européens (règle de minimis ou régimes exemptés).

Acteurs

• État — préfecturesServices déconcentrés de l'État

Dispositifs complémentaires

• Prêts au secteur public localPrêtBanque des Territoires
• Investissement en fonds propres — tourismeFonds propresBanque des Territoires
• Ingénierie de projets touristiquesAccompagnementAtout France
• Mécénat d'entreprise et de particuliersLevier fiscalAdministration fiscale (DGFiP)