Logique d'intervention
Enveloppes annuelles, priorités fixées localement, cofinancement obligatoire (au moins 20 % d'autofinancement).
État & opérateurs · Services déconcentrés de l'État
État — préfectures
Les préfets répartissent les dotations d'investissement aux collectivités : DETR, DSIL, Fonds vert, fonds vélo.
Ce qu'il finance
- DETR et DSIL
- Fonds vert
- Aménagements cyclables
Ce qu'il ne finance pas
- Les entreprises privées
- Le fonctionnement des collectivités
Comment l'approcher
- Déposez avant la date limite annuelle fixée par la préfecture (souvent en début d'année)
- En 2026, le Fonds vert est fortement réduit : sélectivité accrue
Interlocuteur
Sous-préfecture d'arrondissement
Acteurs souvent associés
- ANCTAgence nationale de la cohésion des territoires
- Union européenne — fonds européensFonds européens
Produits recensés 3
- DETR et DSILGénéralement 20 à 50 % de la dépense
- Fonds vertEnveloppe nationale de 837 M€ en 2026, contre 2,5 Md€ en 2024
- FNADT et conventions de massifCofinancement avec Régions et FEDER