FNADT et conventions de massif

Pour qui

Porteurs

Collectivité ou organisme public · Association ou structure ESS

Stades

Tous stades

Projets

Équipements et aménagements publics · Itinérance et mobilités douces · Loisirs et sites de visite · Patrimoine et culture

Instruments

Subvention

Se rapprocher du commissariat de massif ou de la préfecture de région.

Pour quoi

Dépenses éligibles

• Projets inscrits dans un contrat territorial ou une convention de massif

Exclusions

Se reporter au règlement du financeur.

Démarche

1. Prendre contact avec le service instructeur pour valider l'éligibilité du projet
2. Déposer le dossier complet avant tout commencement des travaux ou signature de devis
3. Instruction, puis décision en commission ou en comité
4. Réaliser le projet et transmettre les justificatifs de dépenses
5. Versement de l'aide, souvent en plusieurs fois (avance, acompte, solde)

Pièces généralement demandées

• Note de présentation du projet et calendrier
• Plan de financement prévisionnel
• Devis détaillés des dépenses
• Kbis, statuts ou délibération de la collectivité
• Attestations de régularité fiscale et sociale
• Déclaration des aides de minimis perçues

Cumul

Cumulable avec d'autres aides publiques dans la limite des plafonds européens (règle de minimis ou régimes exemptés).

Acteurs

• ANCTAgence nationale de la cohésion des territoires
• État — préfecturesServices déconcentrés de l'État

Dispositifs complémentaires

• Ingénierie de projets touristiquesAccompagnementAtout France
• Investissement en fonds propres — tourismeFonds propresBanque des Territoires
• Prêts au secteur public localPrêtBanque des Territoires
• Mécénat d'entreprise et de particuliersLevier fiscalAdministration fiscale (DGFiP)