Fonds vert

Pour qui

Porteurs

Collectivité ou organisme public

Stades

Tous stades

Projets

Équipements et aménagements publics · Itinérance et mobilités douces · Patrimoine et culture · Loisirs et sites de visite

Instruments

Subvention

Collectivités. Enveloppe et priorités revues à chaque loi de finances ; dossiers sélectionnés en préfecture.

Pour quoi

Dépenses éligibles

• Rénovation énergétique des bâtiments publics
• Renaturation
• Adaptation au changement climatique

Exclusions

• Projets déjà engagés

Démarche

1. Prendre contact avec le service instructeur pour valider l'éligibilité du projet
2. Déposer le dossier complet avant tout commencement des travaux ou signature de devis
3. Instruction, puis décision en commission ou en comité
4. Réaliser le projet et transmettre les justificatifs de dépenses
5. Versement de l'aide, souvent en plusieurs fois (avance, acompte, solde)

Pièces généralement demandées

• Note de présentation du projet et calendrier
• Plan de financement prévisionnel
• Devis détaillés des dépenses
• Délibération de l'organe délibérant
• Attestations de régularité fiscale et sociale
• Déclaration des aides de minimis perçues

Cumul

Cumulable avec d'autres aides publiques dans la limite des plafonds européens (règle de minimis ou régimes exemptés).

Acteurs

• État — préfecturesServices déconcentrés de l'État

Dispositifs complémentaires

• Ingénierie de projets touristiquesAccompagnementAtout France
• Prêts au secteur public localPrêtBanque des Territoires
• Investissement en fonds propres — tourismeFonds propresBanque des Territoires
• Accompagnement des agences départementales du tourismeAccompagnementAgences départementales du tourisme