Plan Avenir Montagnes

Pour qui

Porteurs

Collectivité ou organisme public

Stades

Tous stades

Projets

Tous projets touristiques

Instruments

SubventionAccompagnement

Dispositif clos : se tourner vers le FNADT massif, le FEDER et les Régions.

Pour quoi

Dépenses éligibles

• (historique) Diversification touristique
• (historique) Rénovation de l'immobilier de loisir

Exclusions

Se reporter au règlement du financeur.

Démarche

1. Prendre contact avec le service instructeur pour valider l'éligibilité du projet
2. Déposer le dossier complet avant tout commencement des travaux ou signature de devis
3. Instruction, puis décision en commission ou en comité
4. Réaliser le projet et transmettre les justificatifs de dépenses
5. Versement de l'aide, souvent en plusieurs fois (avance, acompte, solde)

Pièces généralement demandées

• Note de présentation du projet et calendrier
• Plan de financement prévisionnel
• Devis détaillés des dépenses
• Délibération de l'organe délibérant
• Attestations de régularité fiscale et sociale
• Déclaration des aides de minimis perçues

Cumul

Cumulable avec d'autres aides publiques dans la limite des plafonds européens (règle de minimis ou régimes exemptés).

Acteurs

• ANCTAgence nationale de la cohésion des territoires
• Banque des TerritoiresDirection de la Caisse des Dépôts
• Atout FranceAgence de développement touristique de l'État

Dispositifs complémentaires

• Fonds Tourisme Social Investissement (TSI)Fonds propresBanque des Territoires
• BEI et garanties InvestEUPrêtGarantieBanque européenne d'investissement
• Accompagnement des agences départementales du tourismeAccompagnementAgences départementales du tourisme
• Ingénierie de projets touristiquesAccompagnementAtout France