Comment financer vos projets touristiques

État & opérateurs · Permanent

Certificats d'économies d'énergie (CEE)

Prime pour les travaux d'efficacité énergétique standardisés : isolation, pompes à chaleur, gestion technique du bâtiment, éclairage.

MontantPrime versée par un fournisseur d'énergie
Durée—
Délai2 à 6 mois d'instruction
TerritoireNational

Pour qui

Porteurs
TPE ou PME · ETI ou groupe · Start-up innovante · Collectivité ou organisme public · Association ou structure ESS · Créateur ou repreneur
Stades
Tous stades
Projets
Tous projets touristiques
Instruments
Subvention

Engagement avec un fournisseur avant la signature du devis, travaux par un professionnel qualifié.

Pour quoi

Dépenses éligibles

  • Opérations listées dans les fiches standardisées CEE

Exclusions

  • Travaux signés avant l'engagement avec le fournisseur

Démarche

  1. Prendre contact avec le service instructeur pour valider l'éligibilité du projet
  2. Déposer le dossier complet avant tout commencement des travaux ou signature de devis
  3. Instruction, puis décision en commission ou en comité
  4. Réaliser le projet et transmettre les justificatifs de dépenses
  5. Versement de l'aide, souvent en plusieurs fois (avance, acompte, solde)

Pièces généralement demandées

  • Note de présentation du projet et calendrier
  • Plan de financement prévisionnel
  • Devis détaillés des dépenses
  • Kbis, statuts ou délibération de la collectivité
  • Attestations de régularité fiscale et sociale
  • Déclaration des aides de minimis perçues

Cumul

Cumulable avec d'autres aides publiques dans la limite des plafonds européens (règle de minimis ou régimes exemptés).

Comparaison