Pour qui
- Porteurs
- TPE ou PME · Créateur ou repreneur
- Stades
- Création · Reprise ou transmission
- Projets
- Tous projets touristiques
- Instruments
Siège et activité dans une commune classée FRR, PME.
Leviers fiscaux · Actif
France Ruralités Revitalisation (FRR)
Zonage qui a remplacé les ZRR : exonérations fiscales et sociales pour les créations et reprises dans les communes rurales classées.
MontantExonération dégressive d'impôt sur les bénéfices
DuréePlusieurs années
DélaiAvantage appliqué lors des déclarations fiscales
TerritoireNational · Rural
Pour quoi
Dépenses éligibles
- Bénéfices des entreprises créées ou reprises en zone FRR
Exclusions
- Entreprises hors zone classée
Démarche
- Vérifier l'éligibilité (zonage, nature des dépenses, statut)
- Sécuriser si besoin par un rescrit auprès de l'administration fiscale
- Appliquer l'avantage dans la déclaration et conserver les justificatifs
Pièces généralement demandées
- Justificatifs des dépenses éligibles
- Attestations de zonage ou d'agrément le cas échéant
Cumul
Cumulable avec la plupart des aides, sous réserve des règles d'intensité maximale d'aide.
Acteurs
- Administration fiscale (DGFiP)Administration
Dispositifs complémentaires
- Prêt Boost — Saison touristiqueBpifrance
- Accompagnement des agences départementales du tourismeAgences départementales du tourisme
- Aide à l'Écolabel européen des hébergements touristiquesADEME
- Aides départementales au tourismeConseils départementaux