Développement de produits touristiques innovants

Pour qui

Porteurs

TPE ou PME · Créateur ou repreneur

Stades

Création · Développement ou modernisation · Innovation ou R&D

Projets

Loisirs et sites de visite

Instruments

Subvention

Petites entreprises touristiques existantes ou en création.

Pour quoi

Dépenses éligibles

• Investissements matériels et aménagements

Exclusions

Se reporter au règlement du financeur.

Démarche

1. Prendre contact avec le service instructeur pour valider l'éligibilité du projet
2. Déposer le dossier complet avant tout commencement des travaux ou signature de devis
3. Instruction, puis décision en commission ou en comité
4. Réaliser le projet et transmettre les justificatifs de dépenses
5. Versement de l'aide, souvent en plusieurs fois (avance, acompte, solde)

Pièces généralement demandées

• Note de présentation du projet et calendrier
• Plan de financement prévisionnel
• Devis détaillés des dépenses
• Kbis, statuts ou délibération de la collectivité
• Attestations de régularité fiscale et sociale
• Déclaration des aides de minimis perçues

Cumul

Cumulable avec d'autres aides publiques dans la limite des plafonds européens (règle de minimis ou régimes exemptés).

Acteurs

• Région GuadeloupeConseil régional

Dispositifs complémentaires

• Aide fiscale à l'investissement outre-merLevier fiscalAdministration fiscale (DGFiP)
• Fonds hôtellerie et loisirsFonds propresCapital-investissement hôtellerie et loisirs
• Prêt TourismePrêtBpifrance
• Crédit-bail immobilier et mobilierPrêtSociétés de crédit-bail