Pour qui
- Porteurs
- TPE ou PME · ETI ou groupe
- Stades
- Création · Développement ou modernisation · Reprise ou transmission
- Projets
- Hébergement · Loisirs et sites de visite · Restauration
- Instruments
Agrément fiscal au-delà de certains seuils.
Leviers fiscaux · Permanent
Aide fiscale à l'investissement outre-mer
Dispositifs d'aide fiscale (schémas dits Girardin et crédit d'impôt) applicables à la construction et à la rénovation hôtelière ultramarine.
MontantDéfiscalisation ou crédit d'impôt sur l'investissement productif
DuréeExploitation sur une durée minimale
DélaiAvantage appliqué lors des déclarations fiscales
TerritoireGuadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte
Pour quoi
Dépenses éligibles
- Construction, rénovation et réhabilitation hôtelière
- Équipements productifs
Exclusions
Se reporter au règlement du financeur.
Démarche
- Vérifier l'éligibilité (zonage, nature des dépenses, statut)
- Sécuriser si besoin par un rescrit auprès de l'administration fiscale
- Appliquer l'avantage dans la déclaration et conserver les justificatifs
Pièces généralement demandées
- Justificatifs des dépenses éligibles
- Attestations de zonage ou d'agrément le cas échéant
Cumul
Cumulable avec la plupart des aides, sous réserve des règles d'intensité maximale d'aide.
Acteurs
- Administration fiscale (DGFiP)Administration
Dispositifs complémentaires
- Aides au développement des entreprises — volet tourismeRégion La Réunion
- Fonds hôtellerie et loisirsCapital-investissement hôtellerie et loisirs
- Prêt TourismeBpifrance
- Aides départementales au tourismeConseils départementaux