Modernisation et montée en gamme des meublés de tourisme

Pour qui

Porteurs

TPE ou PME

Stades

Développement ou modernisation

Projets

Hébergement

Instruments

NouveauSubvention

Micro, petites et moyennes entreprises (code APE 5520Z), meublé déclaré et classé 3 étoiles minimum, six actions environnementales obligatoires, formation à la gestion de meublés.

Pour quoi

Dépenses éligibles

• Travaux de modernisation et de mise en conformité
• Équipements des espaces communs et abords
• Économies d'énergie et d'eau, bornes de recharge
• Équipements de confort et de sécurité
• Études et démarche qualité

Exclusions

• SCI, particuliers et loueurs en meublé non professionnels
• Création de meublés
• Piscines et spas

Démarche

1. Prendre contact avec le service instructeur pour valider l'éligibilité du projet
2. Déposer le dossier complet avant tout commencement des travaux ou signature de devis
3. Instruction, puis décision en commission ou en comité
4. Réaliser le projet et transmettre les justificatifs de dépenses
5. Versement de l'aide, souvent en plusieurs fois (avance, acompte, solde)

Pièces généralement demandées

• Note de présentation du projet et calendrier
• Plan de financement prévisionnel
• Devis détaillés des dépenses
• Kbis, statuts ou délibération de la collectivité
• Attestations de régularité fiscale et sociale
• Déclaration des aides de minimis perçues

Cumul

Cumulable avec d'autres aides publiques dans la limite des plafonds européens (règle de minimis ou régimes exemptés).

Acteurs

• Région GuadeloupeConseil régional

Dispositifs complémentaires

• Aide fiscale à l'investissement outre-merLevier fiscalAdministration fiscale (DGFiP)
• BEI et garanties InvestEUPrêtGarantieBanque européenne d'investissement
• Fonds hôtellerie et loisirsFonds propresCapital-investissement hôtellerie et loisirs
• Investissement en fonds propres — tourismeFonds propresBanque des Territoires