Contrat de développement du tourisme social et solidaire

Pour qui

Porteurs

Association ou structure ESS · TPE ou PME

Stades

Création · Développement ou modernisation

Projets

Hébergement

Instruments

SubventionPrêt

Dépôt sur le portail des aides de la Région.

Pour quoi

Dépenses éligibles

• Travaux de rénovation, d'extension et de création

Exclusions

• Projets de moins de 100 000 € HT

Démarche

1. Prendre contact avec le service instructeur pour valider l'éligibilité du projet
2. Déposer le dossier complet avant tout commencement des travaux ou signature de devis
3. Instruction, puis décision en commission ou en comité
4. Réaliser le projet et transmettre les justificatifs de dépenses
5. Versement de l'aide, souvent en plusieurs fois (avance, acompte, solde)

Pièces généralement demandées

• Note de présentation du projet et calendrier
• Plan de financement prévisionnel
• Devis détaillés des dépenses
• Kbis, statuts ou délibération de la collectivité
• Attestations de régularité fiscale et sociale
• Déclaration des aides de minimis perçues

Cumul

Cumulable avec d'autres aides publiques dans la limite des plafonds européens (règle de minimis ou régimes exemptés).

Acteurs

• Région OccitanieConseil régional

Dispositifs complémentaires

• Fonds Tourisme Social Investissement (TSI)Fonds propresBanque des Territoires
• BEI et garanties InvestEUPrêtGarantieBanque européenne d'investissement
• Accompagnement des investisseursAccompagnementAtout France
• Accélérateur Tourisme & LoisirsAccompagnementBpifrance