Fonds Chaleur

Pour qui

Porteurs

TPE ou PME · ETI ou groupe · Collectivité ou organisme public · Association ou structure ESS

Stades

Tous stades

Projets

Tous projets touristiques

Instruments

Subvention

Dépôt avant engagement des travaux ; seuils de production minimaux selon la filière.

Pour quoi

Dépenses éligibles

• Chaufferies biomasse
• Solaire thermique
• Géothermie et pompes à chaleur sur nappe
• Réseaux de chaleur

Exclusions

• Travaux engagés avant le dépôt

Démarche

1. Prendre contact avec le service instructeur pour valider l'éligibilité du projet
2. Déposer le dossier complet avant tout commencement des travaux ou signature de devis
3. Instruction, puis décision en commission ou en comité
4. Réaliser le projet et transmettre les justificatifs de dépenses
5. Versement de l'aide, souvent en plusieurs fois (avance, acompte, solde)

Pièces généralement demandées

• Note de présentation du projet et calendrier
• Plan de financement prévisionnel
• Devis détaillés des dépenses
• Kbis, statuts ou délibération de la collectivité
• Attestations de régularité fiscale et sociale
• Déclaration des aides de minimis perçues

Cumul

Cumulable avec d'autres aides publiques dans la limite des plafonds européens (règle de minimis ou régimes exemptés).

Acteurs

• ADEMEÉtablissement public

Dispositifs complémentaires

• Fonds Tourisme Social Investissement (TSI)Fonds propresBanque des Territoires
• BEI et garanties InvestEUPrêtGarantieBanque européenne d'investissement
• Diag Décarbon'Action et Diag Éco-FluxAccompagnementSubventionBpifrance
• Garantie des prêts bancairesGarantieBpifrance