Logique d'intervention
Finance l'effet incitatif : l'aide doit déclencher un projet qui ne se ferait pas, ou pas aussi bien, sans elle. Toute dépense engagée avant le dépôt est inéligible.
ADEME · Établissement public
ADEME
Agence de la transition écologique : elle finance la décarbonation, les énergies renouvelables, l'économie circulaire et les études préalables.
Ce qu'il finance
- Fonds Chaleur (biomasse, solaire thermique, géothermie)
- Fonds Économie Circulaire
- Études et assistance à maîtrise d'ouvrage
- Diagnostics avec Bpifrance
Ce qu'il ne finance pas
- Les mises en conformité réglementaire obligatoires
- Les travaux déjà engagés
Comment l'approcher
- Déposez sur la plateforme « Agir pour la transition » avant toute commande
- Le Fonds Tourisme Durable (2021-2024) est clos : orientez-vous vers le Fonds Chaleur ou le Prêt Vert
Interlocuteur
Direction régionale de l'ADEME
Acteurs souvent associés
- BpifranceBanque publique d'investissement
- Fournisseurs d'énergie (CEE)Dispositif réglementaire
Produits recensés 8
- Prêt VertJusqu'à plusieurs millions d'euros
- Diag Décarbon'Action et Diag Éco-FluxDiagnostic d'expert subventionné
- Fonds ChaleurCalculé selon la production d'énergie renouvelable
- Fonds Économie CirculaireSelon projet
- Aides aux études et à l'AMOTaux de 50 à 80 % selon la taille du porteur
- Fonds Tourisme Durable5 k€ à 200 k€
- Programme AVELO 3Études, services vélo, animation, poste de chargé de mission
- Aide à l'Écolabel européen des hébergements touristiquesJusqu'à 80 % de l'accompagnement par un cabinet de conseil, des frais de certification et des droits d'usage du label (reste à charge moyen annoncé : 3 000 à 4 000 €)