Programme AVELO 3

Pour qui

Porteurs

Collectivité ou organisme public

Stades

Tous stades

Projets

Itinérance et mobilités douces

Instruments

SubventionAccompagnement

Programme clos aux nouvelles candidatures : surveiller un éventuel AVELO 4.

Pour quoi

Dépenses éligibles

• Études de politique cyclable
• Expérimentation de services vélo
• Recrutement d'un chargé de mission

Exclusions

• Travaux d'infrastructure

Démarche

1. Prendre contact avec le service instructeur pour valider l'éligibilité du projet
2. Déposer le dossier complet avant tout commencement des travaux ou signature de devis
3. Instruction, puis décision en commission ou en comité
4. Réaliser le projet et transmettre les justificatifs de dépenses
5. Versement de l'aide, souvent en plusieurs fois (avance, acompte, solde)

Pièces généralement demandées

• Note de présentation du projet et calendrier
• Plan de financement prévisionnel
• Devis détaillés des dépenses
• Délibération de l'organe délibérant
• Attestations de régularité fiscale et sociale
• Déclaration des aides de minimis perçues

Cumul

Cumulable avec d'autres aides publiques dans la limite des plafonds européens (règle de minimis ou régimes exemptés).

Acteurs

• ADEMEÉtablissement public

Dispositifs complémentaires

• Ingénierie de projets touristiquesAccompagnementAtout France
• Fonds Tourisme Social Investissement (TSI)Fonds propresBanque des Territoires
• Mécénat d'entreprise et de particuliersLevier fiscalAdministration fiscale (DGFiP)
• Prêts au secteur public localPrêtBanque des Territoires