Comment financer vos projets touristiques

ADEME · Permanent

Aides aux études et à l'AMO

Études préalables : audit énergétique, faisabilité d'énergies renouvelables, schéma de mobilité, plan de sobriété.

MontantTaux de 50 à 80 % selon la taille du porteur
Durée—
Délai2 à 6 mois d'instruction
TerritoireNational

Pour qui

Porteurs
TPE ou PME · ETI ou groupe · Start-up innovante · Collectivité ou organisme public · Association ou structure ESS · Créateur ou repreneur
Stades
Tous stades
Projets
Tous projets touristiques
Instruments
Subvention

Dépôt avant la commande de l'étude.

Pour quoi

Dépenses éligibles

  • Études réalisées par un prestataire externe

Exclusions

  • Études réglementaires obligatoires
  • Études réalisées en interne

Démarche

  1. Prendre contact avec le service instructeur pour valider l'éligibilité du projet
  2. Déposer le dossier complet avant tout commencement des travaux ou signature de devis
  3. Instruction, puis décision en commission ou en comité
  4. Réaliser le projet et transmettre les justificatifs de dépenses
  5. Versement de l'aide, souvent en plusieurs fois (avance, acompte, solde)

Pièces généralement demandées

  • Note de présentation du projet et calendrier
  • Plan de financement prévisionnel
  • Devis détaillés des dépenses
  • Kbis, statuts ou délibération de la collectivité
  • Attestations de régularité fiscale et sociale
  • Déclaration des aides de minimis perçues

Cumul

Cumulable avec d'autres aides publiques dans la limite des plafonds européens (règle de minimis ou régimes exemptés).

Acteurs

  • ADEMEÉtablissement public

Comparaison