Fonds Économie Circulaire

Pour qui

Porteurs

TPE ou PME · ETI ou groupe · Collectivité ou organisme public · Association ou structure ESS

Stades

Tous stades

Projets

Tous projets touristiques

Instruments

Subvention

Dépôt sur la plateforme Agir pour la transition, avant tout engagement.

Pour quoi

Dépenses éligibles

• Équipements de tri et de valorisation
• Réemploi et consigne
• Lutte contre le gaspillage alimentaire

Exclusions

• Obligations réglementaires déjà applicables

Démarche

1. Prendre contact avec le service instructeur pour valider l'éligibilité du projet
2. Déposer le dossier complet avant tout commencement des travaux ou signature de devis
3. Instruction, puis décision en commission ou en comité
4. Réaliser le projet et transmettre les justificatifs de dépenses
5. Versement de l'aide, souvent en plusieurs fois (avance, acompte, solde)

Pièces généralement demandées

• Note de présentation du projet et calendrier
• Plan de financement prévisionnel
• Devis détaillés des dépenses
• Kbis, statuts ou délibération de la collectivité
• Attestations de régularité fiscale et sociale
• Déclaration des aides de minimis perçues

Cumul

Cumulable avec d'autres aides publiques dans la limite des plafonds européens (règle de minimis ou régimes exemptés).

Acteurs

• ADEMEÉtablissement public

Dispositifs complémentaires

• Fonds Tourisme Social Investissement (TSI)Fonds propresBanque des Territoires
• BEI et garanties InvestEUPrêtGarantieBanque européenne d'investissement
• Diag Décarbon'Action et Diag Éco-FluxAccompagnementSubventionBpifrance
• Prêt VertPrêtBpifrance