Fonds Tourisme Durable

Pour qui

Porteurs

TPE ou PME · Association ou structure ESS

Stades

Développement ou modernisation

Projets

Hébergement · Restauration

Instruments

SubventionAccompagnement

Dispositif clos : se tourner vers le Prêt Vert, le Fonds Chaleur et les aides régionales à la transition.

Pour quoi

Dépenses éligibles

• (historique) Maîtrise de l'énergie, de l'eau et des déchets
• (historique) Circuits courts, labellisation

Exclusions

Se reporter au règlement du financeur.

Démarche

1. Prendre contact avec le service instructeur pour valider l'éligibilité du projet
2. Déposer le dossier complet avant tout commencement des travaux ou signature de devis
3. Instruction, puis décision en commission ou en comité
4. Réaliser le projet et transmettre les justificatifs de dépenses
5. Versement de l'aide, souvent en plusieurs fois (avance, acompte, solde)

Pièces généralement demandées

• Note de présentation du projet et calendrier
• Plan de financement prévisionnel
• Devis détaillés des dépenses
• Kbis, statuts ou délibération de la collectivité
• Attestations de régularité fiscale et sociale
• Déclaration des aides de minimis perçues

Cumul

Cumulable avec d'autres aides publiques dans la limite des plafonds européens (règle de minimis ou régimes exemptés).

Acteurs

• ADEMEÉtablissement public

Dispositifs complémentaires

• Fonds Tourisme Social Investissement (TSI)Fonds propresBanque des Territoires
• Prêt TourismePrêtBpifrance
• Accélérateur Tourisme & LoisirsAccompagnementBpifrance
• Prêt Boost — Saison touristiquePrêtBpifrance