Pour qui
- Porteurs
- Collectivité ou organisme public
- Stades
- Tous stades
- Projets
- Tous projets touristiques
- Instruments
Collectivités engagées dans un programme national de revitalisation.
Banque des Territoires · Actif
Crédits d'ingénierie territoriale
Études de faisabilité, de programmation et assistance à maîtrise d'ouvrage dans les programmes Petites Villes de Demain, Action Cœur de Ville ou Villages d'avenir.
MontantCofinancement d'études et de chefs de projet
DuréeSelon programme
Délai2 à 6 mois d'instruction
TerritoireNational
Pour quoi
Dépenses éligibles
- Études préalables
- Assistance à maîtrise d'ouvrage
- Postes de chefs de projet
Exclusions
- Travaux
Démarche
- Prendre contact avec le service instructeur pour valider l'éligibilité du projet
- Déposer le dossier complet avant tout commencement des travaux ou signature de devis
- Instruction, puis décision en commission ou en comité
- Réaliser le projet et transmettre les justificatifs de dépenses
- Versement de l'aide, souvent en plusieurs fois (avance, acompte, solde)
Pièces généralement demandées
- Note de présentation du projet et calendrier
- Plan de financement prévisionnel
- Devis détaillés des dépenses
- Délibération de l'organe délibérant
- Attestations de régularité fiscale et sociale
- Déclaration des aides de minimis perçues
Cumul
Cumulable avec d'autres aides publiques dans la limite des plafonds européens (règle de minimis ou régimes exemptés).
Acteurs
- Banque des TerritoiresDirection de la Caisse des Dépôts
- ANCTAgence nationale de la cohésion des territoires
Dispositifs complémentaires
- Accompagnement des agences départementales du tourismeAgences départementales du tourisme
- Fonds Tourisme Social Investissement (TSI)Banque des Territoires