Aide à la pierre

Pour qui

Porteurs

Association ou structure ESS · Collectivité ou organisme public

Stades

Développement ou modernisation · Reprise ou transmission

Projets

Hébergement

Instruments

Subvention

Gestionnaires du tourisme social et solidaire à but non lucratif.

Pour quoi

Dépenses éligibles

• Travaux de rénovation et de mise aux normes
• Accessibilité

Exclusions

• Opérateurs à but lucratif

Démarche

1. Prendre contact avec le service instructeur pour valider l'éligibilité du projet
2. Déposer le dossier complet avant tout commencement des travaux ou signature de devis
3. Instruction, puis décision en commission ou en comité
4. Réaliser le projet et transmettre les justificatifs de dépenses
5. Versement de l'aide, souvent en plusieurs fois (avance, acompte, solde)

Pièces généralement demandées

• Note de présentation du projet et calendrier
• Plan de financement prévisionnel
• Devis détaillés des dépenses
• Kbis, statuts ou délibération de la collectivité
• Attestations de régularité fiscale et sociale
• Déclaration des aides de minimis perçues

Cumul

Cumulable avec d'autres aides publiques dans la limite des plafonds européens (règle de minimis ou régimes exemptés).

Acteurs

• ANCVÉtablissement public

Dispositifs complémentaires

• Fonds Tourisme Social Investissement (TSI)Fonds propresBanque des Territoires
• Prêts au secteur public localPrêtBanque des Territoires
• Ingénierie de projets touristiquesAccompagnementAtout France
• Mécénat d'entreprise et de particuliersLevier fiscalAdministration fiscale (DGFiP)