Subventions aux monuments historiques

Pour qui

Porteurs

TPE ou PME · ETI ou groupe · Start-up innovante · Collectivité ou organisme public · Association ou structure ESS · Créateur ou repreneur

Stades

Tous stades

Projets

Patrimoine et culture

Instruments

Subvention

Monument protégé, autorisation de travaux.

Pour quoi

Dépenses éligibles

• Travaux de restauration sur monument protégé
• Maîtrise d'œuvre qualifiée

Exclusions

• Travaux d'aménagement intérieur non patrimoniaux

Démarche

1. Prendre contact avec le service instructeur pour valider l'éligibilité du projet
2. Déposer le dossier complet avant tout commencement des travaux ou signature de devis
3. Instruction, puis décision en commission ou en comité
4. Réaliser le projet et transmettre les justificatifs de dépenses
5. Versement de l'aide, souvent en plusieurs fois (avance, acompte, solde)

Pièces généralement demandées

• Note de présentation du projet et calendrier
• Plan de financement prévisionnel
• Devis détaillés des dépenses
• Kbis, statuts ou délibération de la collectivité
• Attestations de régularité fiscale et sociale
• Déclaration des aides de minimis perçues

Cumul

Cumulable avec d'autres aides publiques dans la limite des plafonds européens (règle de minimis ou régimes exemptés).

Acteurs

• Ministère de la Culture — DRACServices déconcentrés

Dispositifs complémentaires

• Investissement en fonds propres — tourismeFonds propresBanque des Territoires
• Mécénat d'entreprise et de particuliersLevier fiscalAdministration fiscale (DGFiP)
• Prêt TourismePrêtBpifrance
• Prêts au secteur public localPrêtBanque des Territoires