Label, souscriptions et Mission Patrimoine

Pour qui

Porteurs

Collectivité ou organisme public · Association ou structure ESS · TPE ou PME · Créateur ou repreneur

Stades

Tous stades

Projets

Patrimoine et culture

Instruments

SubventionLevier fiscal

Ouverture au public ou visibilité depuis la voie publique selon le dispositif.

Pour quoi

Dépenses éligibles

• Restauration de patrimoine bâti, mobilier ou naturel

Exclusions

• Patrimoine non visible ni ouvert au public (selon les cas)

Démarche

1. Prendre contact avec le service instructeur pour valider l'éligibilité du projet
2. Déposer le dossier complet avant tout commencement des travaux ou signature de devis
3. Instruction, puis décision en commission ou en comité
4. Réaliser le projet et transmettre les justificatifs de dépenses
5. Versement de l'aide, souvent en plusieurs fois (avance, acompte, solde)

Pièces généralement demandées

• Note de présentation du projet et calendrier
• Plan de financement prévisionnel
• Devis détaillés des dépenses
• Kbis, statuts ou délibération de la collectivité
• Attestations de régularité fiscale et sociale
• Déclaration des aides de minimis perçues

Cumul

Cumulable avec d'autres aides publiques dans la limite des plafonds européens (règle de minimis ou régimes exemptés).

Acteurs

• Fondation du patrimoineFondation reconnue d'utilité publique

Dispositifs complémentaires

• Investissement en fonds propres — tourismeFonds propresBanque des Territoires
• Mécénat d'entreprise et de particuliersLevier fiscalAdministration fiscale (DGFiP)
• Prêt TourismePrêtBpifrance
• Prêts au secteur public localPrêtBanque des Territoires