Aide à l'attractivité touristique — Grand Est

Pour qui

Porteurs

TPE ou PME · Association ou structure ESS

Stades

Création · Développement ou modernisation

Projets

Loisirs et sites de visite · Équipements et aménagements publics · Itinérance et mobilités douces

Instruments

NouveauSubvention

PME et associations. Demande auprès du service tourisme de la Région ; fiche mise à jour en juillet 2024, à confirmer.

Pour quoi

Dépenses éligibles

• Équipements et aménagements touristiques structurants
• Relais, bases et haltes nautiques, pontons, aires de bivouac
• Services aux plaisanciers
• Bateaux à propulsion électrique (location, péniches-hôtels, promenade)

Exclusions

Se reporter au règlement du financeur.

Démarche

1. Prendre contact avec le service instructeur pour valider l'éligibilité du projet
2. Déposer le dossier complet avant tout commencement des travaux ou signature de devis
3. Instruction, puis décision en commission ou en comité
4. Réaliser le projet et transmettre les justificatifs de dépenses
5. Versement de l'aide, souvent en plusieurs fois (avance, acompte, solde)

Pièces généralement demandées

• Note de présentation du projet et calendrier
• Plan de financement prévisionnel
• Devis détaillés des dépenses
• Kbis, statuts ou délibération de la collectivité
• Attestations de régularité fiscale et sociale
• Déclaration des aides de minimis perçues

Cumul

Cumulable avec d'autres aides publiques dans la limite des plafonds européens (règle de minimis ou régimes exemptés).

Acteurs

• Région Grand EstConseil régional

Dispositifs complémentaires

• Investissement en fonds propres — tourismeFonds propresBanque des Territoires
• Ingénierie de projets touristiquesAccompagnementAtout France
• Mécénat d'entreprise et de particuliersLevier fiscalAdministration fiscale (DGFiP)
• Prêt TourismePrêtBpifrance