Fonds régional pour le tourisme (FRT)

Pour qui

Porteurs

Collectivité ou organisme public · Association ou structure ESS · TPE ou PME

Stades

Création · Développement ou modernisation

Projets

Hébergement · Loisirs et sites de visite · Patrimoine et culture · Itinérance et mobilités douces

Instruments

Subvention

Collectivités, SEM, SPL, établissements publics, associations, fondations et opérateurs privés.

Pour quoi

Dépenses éligibles

• Travaux de construction ou de réhabilitation
• Études préalables
• Investissements immatériels et numériques

Exclusions

• Projets ne répondant pas aux critères d'écoconditionnalité

Démarche

1. Prendre contact avec le service instructeur pour valider l'éligibilité du projet
2. Déposer le dossier complet avant tout commencement des travaux ou signature de devis
3. Instruction, puis décision en commission ou en comité
4. Réaliser le projet et transmettre les justificatifs de dépenses
5. Versement de l'aide, souvent en plusieurs fois (avance, acompte, solde)

Pièces généralement demandées

• Note de présentation du projet et calendrier
• Plan de financement prévisionnel
• Devis détaillés des dépenses
• Kbis, statuts ou délibération de la collectivité
• Attestations de régularité fiscale et sociale
• Déclaration des aides de minimis perçues

Cumul

Cumulable avec d'autres aides publiques dans la limite des plafonds européens (règle de minimis ou régimes exemptés).

Acteurs

• Région Île-de-FranceConseil régional

Dispositifs complémentaires

• Prêts au secteur public localPrêtBanque des Territoires
• Ingénierie de projets touristiquesAccompagnementAtout France
• Fonds Tourisme Social Investissement (TSI)Fonds propresBanque des Territoires
• Investissement en fonds propres — tourismeFonds propresBanque des Territoires