Aides territoriales au tourisme — Mayotte

Pour qui

Porteurs

TPE ou PME · ETI ou groupe · Start-up innovante · Collectivité ou organisme public · Association ou structure ESS · Créateur ou repreneur

Stades

Tous stades

Projets

Tous projets touristiques

Instruments

SubventionPrêt

Se rapprocher du Département de Mayotte et de son agence d'attractivité et de développement touristique.

Pour quoi

Dépenses éligibles

• Selon dispositif en vigueur

Exclusions

Se reporter au règlement du financeur.

Démarche

1. Prendre contact avec le service instructeur pour valider l'éligibilité du projet
2. Déposer le dossier complet avant tout commencement des travaux ou signature de devis
3. Instruction, puis décision en commission ou en comité
4. Réaliser le projet et transmettre les justificatifs de dépenses
5. Versement de l'aide, souvent en plusieurs fois (avance, acompte, solde)

Pièces généralement demandées

• Note de présentation du projet et calendrier
• Plan de financement prévisionnel
• Devis détaillés des dépenses
• Kbis, statuts ou délibération de la collectivité
• Attestations de régularité fiscale et sociale
• Déclaration des aides de minimis perçues

Cumul

Cumulable avec d'autres aides publiques dans la limite des plafonds européens (règle de minimis ou régimes exemptés).

Acteurs

• Département de MayotteDépartement exerçant les compétences régionales

Dispositifs complémentaires

• Aide fiscale à l'investissement outre-merLevier fiscalAdministration fiscale (DGFiP)
• Fonds Tourisme Social Investissement (TSI)Fonds propresBanque des Territoires
• BEI et garanties InvestEUPrêtGarantieBanque européenne d'investissement
• Banques de l'économie socialePrêtBanques de l'économie sociale