Fonds incitatif et partenarial (FIP)

Pour qui

Porteurs

Collectivité ou organisme public

Stades

Tous stades

Projets

Patrimoine et culture

Instruments

Subvention

Communes à faible potentiel financier, cofinancement régional.

Pour quoi

Dépenses éligibles

• Restauration de monuments historiques communaux

Exclusions

Se reporter au règlement du financeur.

Démarche

1. Prendre contact avec le service instructeur pour valider l'éligibilité du projet
2. Déposer le dossier complet avant tout commencement des travaux ou signature de devis
3. Instruction, puis décision en commission ou en comité
4. Réaliser le projet et transmettre les justificatifs de dépenses
5. Versement de l'aide, souvent en plusieurs fois (avance, acompte, solde)

Pièces généralement demandées

• Note de présentation du projet et calendrier
• Plan de financement prévisionnel
• Devis détaillés des dépenses
• Délibération de l'organe délibérant
• Attestations de régularité fiscale et sociale
• Déclaration des aides de minimis perçues

Cumul

Cumulable avec d'autres aides publiques dans la limite des plafonds européens (règle de minimis ou régimes exemptés).

Acteurs

• Ministère de la Culture — DRACServices déconcentrés

Dispositifs complémentaires

• Investissement en fonds propres — tourismeFonds propresBanque des Territoires
• Mécénat d'entreprise et de particuliersLevier fiscalAdministration fiscale (DGFiP)
• Prêts au secteur public localPrêtBanque des Territoires
• BEI et garanties InvestEUPrêtGarantieBanque européenne d'investissement